Conditions générales de vente
Juliette Potin - Expat coach
10 allée des tilleuls, 69300 Caluire et Cuire N° de téléphone +33 6 86 94 58 76 ; Adresse du courrier électronique coach@juliettepotin.com
SIRET 84512641600013
NAF: 7022Z
Article 1: Introduction
Juliette Potin est un organisme de prestations de coaching qui s’adresse aux clients particuliers et aux entreprises et dont le siège est domicilié au 10 allée des tilleuls, 69300 Caluire et Cuire. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations de coaching proposées.
Le client particulier finançant sa prestation à titre privé est dénommé ci-après le client.
Le client dont la prestation est financée par l’entreprise est dénommé ci-après le bénéficiaire.
Article 2: Entretien préalable
Toute signature de contrat de prestation s’effectue après un entretien préalable avec le client ou le bénéficiaire, sans engagement, qui permet :
- Au client/bénéficiaire de tester la technique et de déterminer si elle lui convient.
- Au coach de faire un point détaillé sur la situation du client et voir si ses prestations sont une réponse appropriée aux besoins du client.
- Aux deux de décider s’ils ont envie de travailler ensemble.
A l’issue de l’entretien préalable et sous réserve que les deux parties veuillent travailler ensemble, Juliette Potin proposera la prestation la plus appropriée aux besoins du client/bénéficiaire, sous forme de forfait.
Article 3 : Documents contractuels
Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Juliette Potin envoie au client un contrat de coaching rédigé selon les textes en vigueur. Pour être valide, le contrat est dûment complété avec les noms, prénom et informations relatives au client.
Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
En cas de financement par l’entreprise, au terme de l’entretien préalable avec le bénéficiaire, Juliette Potin fera parvenir à celle-ci un devis.
Article 4: Délai de rétractation
En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Les modalités et effets du droit de rétractation sont précisées lors de l’entretien préalables et transmises en annexe au contrat.
Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le bénéficiaire ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
Article 5: Tarifs
Les tarifs indiqués sur le site s’adressent aux clients particuliers et sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Toute prise en charge par l’entreprise fera l’objet d’un devis au tarif entreprise qui sera transmis à celle-ci. Ces tarifs sont non négociables.
Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via Zoom, hors frais de communication qui restent à la charge du client. Toute demande de prestation en présentiel partiel fera l’objet d’une étude de faisabilité ainsi que d’une tarification spécifique prenant en compte le temps de transport de Juliette Potinl et autres frais inhérents (transport, réservation de salle)
TVA non applicable – article 293 B du CGI
- Trouver sa place
Pack équilibre: 3 séances d'1 h: 300€
- Trouver sa voie
Programme Unique: 597€
Programme Trouver ma voie: 1250€
Article 6: Règlement
Le règlement peut s’effectuer sous forme de chèques à l’ordre de Juliette Potin ou par virement:
- en 1 à 3 fois sans frais pour les forfaits 3 séances
- en 1 à 4 fois sans frais pour les forfaits 8 séances et plus
En cas de règlement par chèques, le client remet le nombre de chèques indiqués dans le contrat à Juliette Potin avant la première séance et celle-ci en encaisse un par mois.
Chaque règlement donnera lieu à une facturation. La facture sera transmise par e-mail sous format PDF, dans un délai de 48h après encaissement.
Aucune séance ne sera effectuée sans règlement préalable.
Toute séance non décommandée 48h à l’avance est due.
Article 7 : Modalités pratiques
Les séances ont lieu du lundi au vendredi de 9h à 18h, par téléphone ou via zoom et sont planifiées conjointement par Le client/bénéficiaire et Juliette Potin
Juliette Potinl propose uniquement des prestations sous forme de forfaits :
- Nombre de séances : de 3 à 15 + 1 entretien préalable
- Durée de chaque séance : de 50mn à 1h10 selon les besoins estimés par le coach (ou 25 à 35 mn en cas de demi-séances)
- Fréquence et dates : le rythme est d’une séance hebdomadaire et peut être modulé d’un commun accord entre les deux parties.
Article 8 : Confidentialité
Le contenu des séances est confidentiel et Juliette Potin s’en tient au secret professionnel. Juliette Potin est adhérente à l'EMCC et de fait respecte son code de déontologie. Celui-ci, annexé au contrat fait partie intégrante de l'accord, et spécifie sa conduite du coach vis-à-vis du client/bénéficiaire. Juliette Potin décline toute responsabilité pour les décisions professionnelles et personnelles du client/bénéficiaire pendant la période du coaching et successivement.
Les données relatives au client/bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers, y compris les membres de la famille du client ou l’entreprise du bénéficiaire.
Article 9 : Formation en ligne
Les prestations de Juliette Potin comprennent une formation en ligne qui donne accès à des vidéos, des audios et des exercices pour accompagner le client dans son cheminement.
L'accès à la formation en ligne seule, sans accompagnement, est possible au tarif de 375€ Le règlement s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Article 10 : Résiliation
Pendant les six premières semaines à compter de la date de fin du délai de rétractation, le client/bénéficiaire peut mettre un terme au contrat, unilatéralement, moyennant un préavis d’une semaine, par courrier, par mail ou verbalement lors d’une séance. Le client/bénéficiaire perd immédiatement son droit d’accès au programme en ligne. Juliette Potin reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.
Au-delà de ce délai de 6 semaines, l’intégralité de la somme sera due.
Si le coach estime ne pas pouvoir apporter à son client/bénéficiaire, Juliette Potin à tout moment, mettre un terme au contrat, unilatéralement, par mail ou verbalement lors d’une séance. Juliette Potin reversera au client un montant équivalent à la somme forfaitaire dont seront déduis les frais administratifs et les séances effectuées, selon les modalités précisées dans le contrat.
Article 11: Propriété intellectuelle
Tous les documents remis, utilisés ou mis à disposition au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle est interdite. En conséquence, le client s’interdit de transmettre, diffuser et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public ou d’un tiers sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 12 : Code de déontologie
Le coach s’engage à apporter un soutien inconditionnel à son client, à l’aider à optimiser ses capacités et ses ressources, dans le respect de sa demande. Il l’aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur de lui-même. Il l’accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour lui permettre d’atteindre ses objectifs.
La compétence professionnelle du coach est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Il informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’il a obtenu.
Le coach a lui-même été coaché et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisé dans sa pratique. Il est engagé dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Le coach se tient au courant des développements de la discipline.
Dès le début d’une relation d’accompagnement, le coach convient, par écrit, d’un contrat clair avec son client. Les conditions de cet accord incluent la nature du service proposé, les limites et les responsabilités de chacun. Le contrat précise aussi la fréquence et la durée des entretiens, la façon dont ils se dérouleront (en vis-à-vis, par téléphone ou internet) ainsi que le montant des honoraires perçus par le coach pour sa mission. Le coach garantit le respect des engagements pris contractuellement et se tient à la règle de confidentialité.
Le coach s’assure que son intervention sert l’intérêt de son client et veille à agir avec un haut niveau d’intégrité pendant toute la durée de la relation d’accompagnement. S’il ne possède pas la compétence pour intervenir dans le domaine pour lequel on le consulte, il réfère son client à une autre personne-ressource. En aucune circonstance, il ne met à profit la situation de coaching pour tirer des avantages non contractuels, que ceux-ci soient d’ordre financier, social ou sexuel.
Si au cours de la relation d’accompagnement, le coach constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, il est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, il veillera à proposer d’autres options à son client.
A l’égard de la profession, le coach se tient à un devoir de réserve dans ses propos et dans ses actes. Il fait preuve de respect à l’égard de la diversité des courants existant dans le domaine du coaching mais refuse qu’une personne ou un groupe puisse se prévaloir de détenir la vérité en la matière. Le coach contribue à l’image positive de la profession par son comportement, sa compétence et la vision du monde positive dont il est porteur.
Date de dernière mise à jour 01/04/2022
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